Assurance Responsabilité Civile Décennale : Une bonne protection qui ne met pas en péril votre responsabilité

L’assurance de responsabilité civile décennale est le cœur de métier de Decennassur. Ce n’est donc pas un hasard si notre nom le dit !

Cette assurance concerne absolument toutes les personnes, physiques et morales, qui interviennent d’une façon ou d’une autre dans la réalisation d’un bâtiment. Trois qualificatifs s’imposent d’emblée pour décrire cette couverture : incontournable, fondamentale, obligatoire.

Si vous êtes un acteur de la filière construction, manuel ou intellectuel, vous devez donc souscrire cette protection essentielle. Il est dès lors important d’en cerner les tenants et les aboutissants. C’est la mission précise de cet article.

Qui est concerné par l’assurance responsabilité civile décennale ?

Les questions « qui – que – quoi - comment » vont se succéder ci-dessous et sur les nombreuses pages de notre site. Decennassur a de fait décidé de vous apporter un éclairage pratique et exhaustif sur l’assurance de responsabilité décennale, tout ce qu’elle couvre et tous ceux qu’elle implique.

La question du « qui » est essentielle pour bien faire la distinction entre les deux intervenants qui se lient pour un projet : le client qui puise des euros dans sa bourse pour avoir un toit sur la tête, d’une part, et le professionnel qui met la main à la pâte dans le cycle de la construction, d’autre part. Cette distinction étant faite, précisons que l’obligation d’assurance décennale concerne les professionnels du bâtiment, exclusivement.

Cette assurance est donc souscrite par celui qui fabrique, et non par celui qui habite. Elle est de mise pour les constructions neuves et pour les chantiers qui touchent à la rénovation de l’habitat.

Comment souscrire ce type d’assurance ?

Toutes les personnes qui revendiquent un statut professionnel dans l’univers du BTP, au sens le plus large, doivent prendre contact avec un partenaire spécialisé pour couvrir leurs arrières avec une assurance responsabilité décennale.

Cette démarche concerne donc les entreprises de construction, les promoteurs immobiliers, les architectes, les bureaux d’études et les divers corps de métier spécialisés : plombiers, électriciens, carreleurs, couvreurs, chauffagistes, etc … Pour dire les choses sans détour, il est utile de rappeler ici que le défaut d’assurance est passible de poursuites judiciaires.

Grâce à son efficacité, notre site permet de comparer clairement et pratiquement le coût et les modalités pratiqués par tous les grands noms de l’assurance. Si vous avez le moindre doute ou la moindre question quant à la validité ou l’étendue de votre couverture, ne laissez aucune place au hasard : demandez votre devis en ligne !

Quels sont les risques couverts par la décennale ?

Dans le meilleur des mondes, nous signerions tous à deux mains pour le risque zéro. Hélas, trois fois, l’utopie n’est pas de mise quand on empile des blocs ou des briques pour ériger un édifice. L’éventualité d’un dommage ultérieur est une réalité et personne ne peut la gommer à 100%.

Pour diverses raisons, imputables ou non à la qualité du travail fourni par un professionnel, une construction peut montrer des signes de faiblesse au cours de sa vie et générer un problème. Dans la foulée, il faudra trouver le bon remède et financer les travaux. C’est évidemment l’un des rôles de l’assurance décennale, encore faut-il savoir dans quelles limites et sous quelles conditions.

La responsabilité civile décennale intervient quand les dommages constatés menacent la solidité du bâtiment ou ne permettent plus de l’utiliser conformément à l’usage auquel il était destiné. Un problème de stabilité lié à la faiblesse d’une dalle, par exemple, justifiera de plein droit l’intervention de l’assureur. D’une façon générale, les garanties s’étendent au gros œuvre du bâtiment et aux équipements jugés indissociables de l’ensemble. Dans cet esprit, une défaillance des canalisations intégrées dans le bâti sera couverte, au même titre que les dégâts subis par une cuisine encastrée. À l’inverse, une porte brisée ou un revêtement de sol amovible ne seront pas pris en considération.

L’autre limite est balisée par ce qu’on appelle communément les cas de force majeure. Cette catégorie regroupe tous les événements classés triple « i » : insurmontables, irrésistibles et imprévisibles.

Soulignons enfin que la garantie ne joue pas quand les dégâts constatés relèvent d’une usure normale, d’un mauvais entretien dans le chef du client ou s’ils font suite à un vice apparent, déjà notifié lors de la réception de l’ouvrage.

À partir de quel moment l’assurance vous couvre-t-elle ?

Pour la durée de l’assurance, le mystère est évidemment levé : elle s’étend sur 10 ans. Si l’habitation à laquelle vous avez contribué change de propriétaire pendant ce laps de temps, la couverture est automatiquement transférée au nouvel acquéreur. Le message est clair : ce n’est pas le client qui est assuré, mais bien l’ouvrage réalisé.

Côté timing, c’est aussi simple : la responsabilité civile décennale prend effet lors de la réception des travaux. La date à laquelle les deux parties signent le document de réception d’un chantier marque donc le début de la couverture.

Présentez toujours votre attestation de garantie décennale !

Lors d’un échange avec un futur client, tous les atouts qui peuvent le rassurer doivent être mis sur la table. En complément d’une carte de visite, d’une plaquette commerciale attractive ou de tout autre support, un professionnel du BTP doit toujours avoir son attestation d’assurance décennale sous le coude.

Si vous débutez dans une profession liée au monde de la construction et/ou si vous avez des interrogations sur les protections dont vous bénéficiez, Decennassur vous conseille de faire un check-up en ligne. Il suffit d’utiliser notre comparateur pour obtenir un premier devis et vous libérer l’esprit.