Quel est le point de départ de la garantie décennale ?

La garantie décennale s’invite dans toutes les transactions qui marient un maître d’ouvrage (le client) aux divers prestataires du BTP (les constructeurs) qui mettent la main sur son chantier.

Il s’agit donc d’un contrat important, assorti de questions légitimes : à quoi sert la garantie décennale, quel est son point de départ et comment ça marche ? En spécialiste de l’assurance décennale, Decennassur vous en dit plus dans cet article.

Garantie décennale : coup d’œil sur ses objectifs !

Pour solutionner plus facilement les conflits potentiels entre les clients et les constructeurs, le législateur a développé un cadre légal spécifique, connu sous le nom de loi Spinetta. Cette loi impose aux personnes réputées constructeurs - maçons, couvreurs, plombiers et tous leurs confrères - de protéger leurs arrières avec une assurance spéciale qu’on appelle indifféremment assurance décennale ou garantie décennale.

Obligatoire pour tous ces acteurs, cette assurance permet de dédommager les clients dont le bâtiment serait affecté par un sinistre résultant d’un vice caché ou d’une malfaçon, au point de menacer la solidité d’un bâtiment ou d’en empêcher l’usage normalement envisagé.

Pour découvrir les textes de lois plus précis, cliquez ici.

Assurance décennale, durée et modalités

La durée de la garantie décennale est de 10 ans. Son point de départ coïncide avec la réception des travaux, à savoir le document dans lequel le client déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserves. Ce moment coïncide aussi avec l’entrée en vigueur de l’assurance biennale, également connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement.

Comme toute assurance, la garantie décennale est cadrée par certaines clauses restrictives. Cette liste de freins englobe les événements de force majeure, l’usure normale au fil du temps, les affres de nature esthétique, les dégradations relevant d’un manque d’entretien et les misères redevables à l’intervention d’un tiers.

Pour savoir comment fonctionne la garantie décennale, il faut aussi s’intéresser à l’assurance dommage ouvrage qui lui fait écho. Dans la pratique, souscrite par le client, c’est cette dernière - assurance DO pour les intimes - qui dédommage immédiatement le client, sans recherche de responsabilités, avant de se retourner contre la décennale du constructeur. L’un de nos articles en parle plus en détail (lien).

Si vous devez souscrire un contrat décennal, n’hésitez pas à lancer une recherche sur notre comparateur.