5 conseils utiles pour adresser un courrier à l’assurance décennale

Dans la chambre de votre fiston, le mur de façade est totalement lézardé. Pire, une large auréole brunâtre se dessine sur le plafond et vous suspectez un problème d’infiltration. Le tout survient alors que votre maison n’a même pas cinq ans d’âge.

C’est clair : il y a un problème. Pour y remédier, vous pouvez tenter de joindre l’entrepreneur qui a réalisé les travaux et/ou consulter son assurance décennale. Vous devrez alors prendre la plume pour « rédiger votre souci ». Pour bien cadrer cette missive importante, voici quelques petits conseils…

Dans quelles conditions faut-il solliciter la garantie décennale ?

En vous référant aux divers articles de notre site, vous pourrez facilement cerner le champ d’action de la garantie décennale. En toute bonne foi, vous pourrez déterminer si le sinistre qui vous tarabuste cadre ou non avec les risques couverts par cette dernière.

Dans notre exemple, les problèmes d’infiltration ont une incidence sur l’utilisation de l’espace. Personne n’envisage de dormir sereinement dans une chambre saturée d’humidité. Et quid du risque qui se cache derrière le mur lézardé ?

Comme le délai des autres garanties a expiré - à la fois la garantie d’achèvement des travaux et la garantie biennale -, seule la garantie de 10 ans de votre entrepreneur est susceptible de vous sortir du pétrin. Ni une ni deux, il faut coincer un stylo entre le pouce et l’index pour rédiger une demande d’intervention de l’assurance décennale.

5 conseils précieux pour faire valoir vos droits !

Pour que votre courrier atteigne la bonne cible et engendre les réactions que vous espérez, voici 5 conseils précieux pour bien le ficeler.

1 - Le destinataire du courrier

En qualité de maître d’ouvrage (client), vous avez reçu, avec vos devis et avec vos factures, une copie de l’attestation décennale souscrite par l’entrepreneur qui a réalisé les travaux qui vous posent problème aujourd’hui. Ouvrez votre dossier et trouvez ce document : le nom et l’adresse de l’assureur figurent sur ce certificat. C’est à cette compagnie d’assurance qu’il convient d’adresser votre courrier.

2 – L’objet du courrier

Mentionné tout en haut de votre lettre, l’objet du courrier doit être clair : « Application de la garantie décennale ». Comme le numéro de la police apparaît également sur le certificat que vous avez sous la main, n’hésitez pas à l’ajouter, ainsi que le nom du fournisseur. Votre objet serait alors, par exemple « Application de la garantie décennale – Police 222444 – Entreprise Charpentart+ ».

3 – La présentation précise de votre cas

Pensez à vous situer clairement en précisant votre identité et en indiquant l’adresse correspondant au lieu du sinistre. Faites ensuite un petit résumé de la situation qui vous préoccupe. Exemple : « C’est la société Charpentart+, votre client, qui a réalisé les travaux de couverture en 2016 pour ma maison. J’ai été très satisfait de leur prestation et aucun problème n’était intervenu jusqu’à ce jour. Malheureusement, mur lézardé, plafond humide, etc … L’humidité anormale ne nous permet plus de loger décemment dans cette pièce et nous craignons que le problème se répercute rapidement sur les murs ».

4 - Votre demande d’intervention

Suite à cette présentation des faits, précisez que vous sollicitez l’intervention de la garantie décennale de la société Charpentart+, en vertu de la police 222444 pour pouvoir remédier à votre problème dans les meilleurs délais.

5 – Les modalités d’expédition de votre courrier

Vous pouvez envoyer votre requête par un courrier ordinaire, mais il est toujours préférable de le faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez évidemment envoyer une copie de ce courrier à la société Charpentart+ si elle est toujours en activité. C’est l’occasion de rappeler que la garantie décennale est valable 10 ans, même si le fournisseur cesse ses activités pour l’une ou l’autre raison pendant ce laps de temps.

Encore besoin d’un coup de pouce ?

Si vous avez besoin d’un coup de pouce ou si vous souhaitez un exemple de lettre type, n’hésitez pas à consulter l’équipe de Decennassur pour obtenir des conseils judicieux.