Volets roulants, volets battants, volets électriques : comment fonctionne la garantie décennale ?
Le froid, le chaud, le vol, l’insécurité, … Pour diverses raisons de confort et de protection, la plupart des habitations sont équipées de volets.
Diverses techniques interviennent pour les installer et c’est ainsi que l’on retrouve, selon les cas, des volets battants, des volets roulants et/ou des volets électriques. Comment ces installations sont-elles ou non couvertes par une assurance décennale ? C’est la question abordée dans cet article.
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Comment s’applique la garantie décennale pour les volets roulants ?
La loi qui impose aux professionnels du BTP de souscrire une assurance décennale concerne tous les travaux qui peuvent affecter la solidité d’un ouvrage ou nuire à son utilisation normale. Elle précise par ailleurs que les éléments pris en considération par la garantie doivent être indissociables du bâti.
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Si un dysfonctionnement des volets battants peut influencer l’usage cohérent d’un local, force est de constater que les battants ne sont pas intégrés dans l’ouvrage, au sens de la loi. Sauf notification contraire de l’assureur, ce type de volet n’entrera donc pas dans le spectre légal. À l’inverse, le caractère totalement intégré des volets roulants est irréfutable et les installateurs doivent donc couvrir leurs travaux par une garantie décennale portant sur les volets roulants manuels ou électriques, selon le type de commande mis en œuvre.
En cas de problème, il faudra que l’expert constate la pertinence du préjudice aux yeux de la décennale, étant entendu que les critères purement esthétiques sont totalement exclus par la loi.
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