Et pour les travaux de rénovation, comment fonctionne la garantie décennale ?

La tante Agathe vient de poser ses valises dans une maison de retraite et sa coquette maison campagnarde est désertée. Comme convenu, c’est Philémon, son frère adoré, qui investira prochainement les lieux avec sa petite famille.

Avant de transbahuter ses meubles et ses cartons, l’ami Philémon réalise une évidence : la bicoque de sa chère sœur réclame une flopée de travaux. Des murs fissurés, une chaudière morte, un toit qui vacille, …

Allo l’assurance, voici ma question : les travaux de rénovation sont-ils couverts par une assurance décennale ?

Note: peut-on protéger correctement sa toiture avec la décennale ? Tout ce qui faut savoir se trouve sur notre guide.

Cher Philémon, voici une bonne nouvelle !

La réponse s’écrit en trois lettres positives : oui ! La garantie décennale qui s’applique aux travaux de rénovation fonctionne de la même façon que l’assurance décennale tout court. Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit d’une obligation légale, conçue pour assumer les frais de réparation engendrés lorsqu’un vice caché ou une malfaçon altère le travail réalisé dans la période de 10 ans qui suit son exécution.

Tous les professionnels et artisans du BTP qui sont spécialisés dans les travaux de rénovation et de réhabilitation doivent donc disposer d’une assurance en bon ordre de marche pour pouvoir exercer leurs activités dans les règles de l’art.

Note: les auto entrepreneurs doivent également souscrire à une assurance RC décennale.

Une période faste pour les travaux de rénovation, assurance à l’appui !

Les temps sont clairement favorables pour entreprendre des travaux de rénovation. Avec les différentes mesures déployées par l’Etat pour encourager la transition énergétique, comme l’éco-prêt à taux zéro, les aides de l’Anah (l’Agence Nationale de l’Habitat) et le crédit d’impôts, de nombreuses maisons bénéficient d’une deuxième jeunesse, pour le plus grand plaisir de leurs habitants.

De nombreuses familles ont donc décidé d’apporter un coup de frais à leur logement en engageant des travaux pour redorer leur cocon et, comme souhaité par le législateur, ces ouvrages de réfection bénéficient des mêmes garanties que ceux réalisés dans les nouvelles constructions. Le mécanisme de dédommagement prévu par le Code des Assurances jouera donc pendant 10 ans pour les travaux financés pour retaper la délicieuse bicoque de notre chère Agathe.

Quand faut-il activer le contrat pour être dans les clous ?

Les différents corps de métier qui vont procéder aux travaux doivent souscrire leur garantie décennale rénovation avant l’ouverture du chantier. Rappelons ici que l’assurance décennale présentée par ces artisans (jointe à leur devis) doit être distinguée de la garantie d’achèvement qui leur incombe par ailleurs. La première couvre les risques susceptibles d’arriver après coup alors que la seconde les oblige à terminer le travail qu’ils ont entamé.

Comme c’est le cas pour les constructions neuves, le spectre d’intervention de l’assurance a ses limites pour remédier aux dégâts résultant des travaux de réhabilitation effectués dans un bâtiment ancien. Si la plainte du client concerne un aspect esthétique ou que les dégâts découlent d’un manque d’entretien évident, par exemple, l’assurance restera silencieuse.

Toutes les ficelles de notre comparateur !

Avec les chantiers de rénovation qui se multiplient, aucun professionnel ne veut rester sur la touche. Quelle que soit votre spécialité - chauffagiste, peintre, carreleur, menuisier ou couvreur, entre tant d’exemples -, il est donc capital d’avoir une assurance active pour décrocher des marchés et protéger vos arrières.

Pour trouver un contrat adapté à votre spécialité - sachant que les prix varient en fonction des corps de métier -, vous pouvez compter sur le comparateur de Decennassur. Il vous permet d’étudier les offres du marché en un temps record ! Si vous n’avez pas encore de contrat décennal, c’est le moment !