Qui est concerné par la garantie décennale « particulier », de quoi s’agit-il ?

Comme vous l’aurez lu et compris au travers des principaux articles de notre site, la garantie décennale est une obligation qui incombe aux entrepreneurs et aux artisans qui exercent leur savoir-faire dans un métier de la construction.

De leur côté, les maîtres d’ouvrage - ceux qui commandent et financent les travaux - sont tenus de souscrire une assurance dommage-ouvrage qui fait écho à la décennale du constructeur.

Sachant cela, que vient faire la garantie décennale « particulier » dans le scénario ? Toutes nos réponses dans cet article.

Quand parle-t-on d’une garantie décennale « particulier » ?

Si certains rêvent de leur maison et confient ensuite l’ensemble des travaux à divers artisans qualifiés, d’autres choisissent de mettre les mains dans le cambouis - ou plutôt le ciment - pour construire eux-mêmes leur logement, en tout ou en partie.

En intervenant personnellement sur son propre chantier, indépendamment de la partie dont il s’occupe, un particulier devient « constructeur » au sens entendu par la loi. Au même titre que les corps de métier qui l’épauleront au fil de la construction, il devra garantir ses travaux pour une durée de 10 ans en souscrivant un contrat pensé pour les particuliers. Ce qui semble a priori surprenant s’explique assez simplement : le véritable bénéficiaire de l’assurance n’est pas une personne, mais bien le bâtiment !

Rappelons rapidement les termes et l’esprit de la loi.

Suite à la commission interministérielle présidée en son temps (1978) par Adrien Spinetta, la loi a mis en place un mécanisme d’assurance qui garantit une intervention quand un vice caché provoque des dégâts dans les 10 ans qui suivent la pose de la dernière pierre. Ce qui est couvert, ce sont bien les dégâts, indépendamment du nom de la personne qui a son nom sur la sonnette.

Plus d'infos pour le particulier ici.

La loi précise que « toute personne (dont le propriétaire et/ou son mandataire) qui réalise des travaux de bâtiment doit souscrire, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l’article 1792-1 du code civil ».

Le particulier qui met la main à son propre chantier correspond bien à cette définition légale. Il est donc obligé de souscrire un contrat de garantie spécifique aux particuliers pour assurer le futur de son bâtiment. La protection assurée par la loi prend évidemment tout son sens quand le bien construit fait l’objet d’une transaction de revente. Dans ce scénario, la protection poursuivra ses effets au bénéfice du nouveau propriétaire. Pour être parfaitement en règle, précisons que cette couverture qui engage la responsabilité du particulier-bâtisseur doit être souscrite avant l’ouverture du chantier.

Pensez-y : cette assurance, c’est aussi votre protection !

L’assurance entre en vigueur dès le moment où le particulier clôture sa participation au chantier. Comme pour les « pros », elle concerne les vices cachés insoupçonnables lors de la réception des travaux et concentre son action sur les dégâts qui troublent le bâtiment dans ce qu’il a d’essentiel : sa solidité, sa stabilité et son utilisation dans des conditions normales.

Si des problèmes surviennent après la revente du bien, le particulier qui a réalisé les travaux sera donc tenu de payer la franchise mentionnée dans son contrat. Même s’il lui en coûte, cette dépense sera bien plus accessible que le montant à débourser pour éponger la totalité du sinistre. Vu sous cet angle, on peut raisonnablement estimer que la décennale du particulier lui sortira une belle épine du pied.

Faites un petit tour par notre comparateur pour vous informer !

Compte tenu de l’obligation légale qui balise les travaux réalisés par les particuliers sur leur propre chantier, plusieurs compagnies d’assurances proposent des contrats adaptés, éventuellement épaulés par des prestations connexes, à l’image de la défense en justice.

Si vous êtes le bâtisseur partiel ou intégral de votre futur cocon, prenez le temps de sonder notre comparateur pour vous faire une idée précise et rapide des primes à prévoir pour couvrir votre responsabilité. Vous pourrez alors vous pencher sur votre chantier dans les meilleures conditions !