Après les murs et la toiture, ce sont les menuiseries extérieures qui permettent de fermer un bâtiment. Leur exposition permanente aux différents caprices de la météo - vent, neige, pluie, … - exige une qualité de fabrication irréprochable et des matériaux efficaces.
Mais l’art du menuisier est parfois pris en défaut par une malfaçon ou un vice caché qui peut donner lieu à un litige. Pour régler ces éventuels problèmes, l’artisan menuisier doit obligatoirement souscrire une garantie décennale qui couvre sa responsabilité. Voyons ici les avantages de ce contrat.
La garantie décennale qui s’applique à la menuiserie extérieure assure pendant 10 ans le travail réalisé par un menuisier, quel que soit son statut (artisan, autoentrepreneur ou autre), de manière à ce qu’un client-victime puisse être remboursé en cas de sinistre.
Cette garantie de 10 ans interviendra si une défaillance liée à la menuiserie affecte le bâtiment dans l’usage qu’on peut en faire ou dans sa solidité. Elle prendra donc en considération le descellement d’un châssis, un cadre de fenêtre fendu ou une fermeture qui laisse passer l’eau ou le vent, entre autres exemples.
Si ces aléas ne relèvent pas d’un événement considéré comme une force majeure, d’un manque d’entretien évident dans le chef du maître d’ouvrage (client) ou de l’intervention inopinée d’un tiers, la compagnie d’assurance débloquera les fonds nécessaires pour remettre le bien en état.
L’assurance décennale souscrite par l’entreprise de menuiserie prend effet dès la réception des travaux. Le vrai bénéficiaire de la garantie, c’est le bâtiment concerné. Il faut en effet savoir que la couverture du risque se transmettra d’office au nouveau propriétaire si le bien fait l’objet d’une transaction de revente au cours de la période de garantie.
Pour donner pleine confiance au maître d’ouvrage qui fait appel à ses services, en neuf ou en rénovation, le constructeur - terme générique utilisé dans les textes de loi - doit prouver l’existence de son contrat en produisant une attestation. Il faut savoir que certains clients plus pointilleux sollicitent même une attestation décennale nominative, pour être certains que la garantie du placeur porte bien sur les menuiseries de leur habitation.
Plusieurs types de contrats sont proposés en matière de décennale menuiserie. Pour faire un rapide survol des possibilités, le comparateur Decennassur vous sera d’une grande utilité. Il suffit de quelques minutes au clavier pour faire sortir les meilleures propositions du chapeau !