Comment les fenêtres sont-elles protégées par la garantie décennale ?
La lumière c’est la vie et les fenêtres sont là pour nous en faire profiter. Selon les goûts, les coûts et les préférences des uns et des autres, elles s’habillent de bois, d’alu ou de PVC, avec des vitrages toujours plus attentifs à l’isolation.
En prenant soin de souscrire une garantie décennale pour la pose des châssis et des fenêtres, les artisans et les professionnels spécialisés dans ce type d’ouvrage bénéficient d’une garantie de 10 ans sur les travaux réalisés. Voyons tout cela d’un peu plus près.
À quel moment intervient la garantie décennale pour les fenêtres ?👍 Economisez sur votre assurance RC décennale :
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Si certains petits carreaux se changent en un tournemain sans qu’il soit nécessaire de faire une déclaration et de remplir des dizaines de papiers, d’autres fracas peuvent avoir des conséquences bien plus importantes.
Dans ces cas plus graves, pour peu que l’on soit dans le délai temporel de la garantie décennale, cette dernière pourra faire le nécessaire pour remédier au problème. L’intervention de l’assurance décennale est évidemment balisée par les éléments notifiés dans le contrat, conformément aux dispositions prévues par la loi.
Est-il possible de tirer les prix de la garantie décennale à l'étape du devis ? Plus d'infos sur ce lien.
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Les fabricants de fenêtres et les menuisiers spécialisés dans les huisseries doivent donc protéger leurs réalisations de manière à ce que leurs clients soient dédommagés si un sinistre remet en cause la solidité et/ou l’usage normal des éléments placés.
Attention, notamment, aux problèmes d’étanchéité !
Si un carreau cassé ou une fenêtre vrillée ne menacent pas fondamentalement la stabilité d’un édifice, on peut considérer, en revanche, qu’une défaillance des fenêtres peut empêcher l’usage normal de la pièce ou du local concerné. S’il s’agit d’un défaut d’étanchéité dans une chambre, par exemple, il ne sera plus possible d’y dormir sereinement. Si la faiblesse constatée est de nature phonique ou thermique, on peut se poser les mêmes questions quant à l’usage normal du logement incriminé.
Pour toutes ces raisons, un fabricant spécialisé dans la pose des fenêtres doit pouvoir garantir son installation. Conformément à la loi Macron qui a complété le code civil plus récemment, le certificat qui en atteste doit désormais accompagner tous les devis et toutes les factures pour rassurer totalement le maître d’ouvrage.
Comment bien s’informer sur les contrats et leur prix ?
Plusieurs compagnies d’assurances proposent des polices adaptées pour les artisans et les sociétés spécialisées dans le placement de châssis, fenêtres et autres baies vitrées. Si ce type d’installation constitue votre cœur de métier, le comparateur Decennassur peut vous aider à trouver rapidement un contrat d’assurance décennale approprié.
