Quelles sont les conditions de garantie décennale pour une dalle de béton ou un terrassement ?
Entre le dernier coup de crayon de l’architecte et le premier coup de truelle du maçon, les travaux de terrassement et le coulage de la dalle de béton constituent des étapes importantes pour l’équilibre et la santé d’un bâtiment.
Ces travaux déterminants doivent être couverts par une assurance décennale, comme précisé conjointement dans le code civil et celui des assurances. Quelles garanties et sous quelles conditions ? Ce sont les questions que nous soulevons dans cet article.
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La garantie décennale du terrassement, c’est 10 ans de sécurité.
Dans le petit lexique des mesures de protection, on utilise indifféremment les notions de garantie et d’assurance décennale pour désigner la protection visant les travaux de terrassement, le coulage d’une dalle de béton et les diverses opérations périphériques, comme l’assainissement et l’enterrement des canalisations.
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L’entrepreneur ou l’artisan qui prend la responsabilité de ces travaux doit se couvrir pour les vices cachés éventuels, dans l’hypothèse où son travail de dallage ou de terrassement venait à présenter une défaillance dans les 10 ans suivant la réalisation des travaux.
La loi précise sans équivoque que toutes les interventions susceptibles d’affecter la solidité ou la stabilité d’un bien doivent être couvertes par une assurance décennale obligatoire. Dans ce contexte, les entrepreneurs spécialisés en terrassement sont clairement tenus d’avoir une couverture en ordre avant la moindre intervention sur un chantier, sous peine de poursuites graves.
La garantie pour les travaux de voirie et réseau divers est essentielle !
Dès les premiers échanges avec un client potentiel, le devis établi pour les travaux de VRD - les travaux de Voirie et Réseau Divers réalisés pour assurer la viabilité d’un terrain - doivent s’accompagner d’une attestation décennale qui prouve que l’entrepreneur opère dans les clous.
Ce précieux certificat doit détailler la nature des travaux pour lesquels l’artisan est effectivement couvert. Si un peintre charmant et sympathique se propose d’enfouir vos canalisations ou d’installer votre système d’assainissement, il est clair que son attestation ne sera pas valable pour les travaux de voirie ou de canalisation enterrée et vous irez au clash si un problème survient.
Ce que notre comparateur peut vous apporter !
Si l’éventail des métiers du BTP est large, celui des propositions d’assurances ne l’est pas moins. Pour trouver le bon contrat de garantie décennale, seul un comparateur efficace et spécialisé peut vous aider. C’est précisément l’outil que Decennassur a développé à votre intention.
