En savoir plus sur la garantie décennale : cap sur une définition !

Si vous êtes concerné de près ou de loin par le secteur du bâtiment, vous avez forcément entendu parler de la garantie décennale. De quoi s'agit-il ? Pour faire court, c'est une assurance obligatoire qui couvre les travaux réalisés par un professionnel de la construction pendant 10 ans.

Cette protection - qu'on appelle indifféremment assurance décennale ou garantie décennale - concerne tous les artisans et tous les métiers, manuels et intellectuels, qui participent à la sortie de terre d'une maison et à son achèvement. Dans cet article, nous détaillons le mode de fonctionnement de cette assurance.

Assurance décennale : de quoi parlons-nous exactement ?

Dans un schéma simplifié, la construction d'une maison lie plusieurs intervenants : il y a d'une part le client qui finance les travaux - celui qu'on appelle le maître d'ouvrage - et, d'autre part, tous les professionnels qui s'investissent mentalement ou physiquement dans le cycle de la construction. Ce sont tous ces derniers qui sont tenus de souscrire une assurance de responsabilité décennale pour couvrir leurs arrières en cas de dégradation inopinée de ce qu'ils ont construit ou aménagé. Comme cette assurance est obligatoire, il n'est pas vain de préciser que le défaut d'assurance est passible de poursuites judiciaires.

En cas de sinistre, la garantie souscrite par l'entrepreneur ou l'artisan interviendra pour dédommager le maître d'ouvrage et financer les réparations nécessaires. Mais si l'assurance décennale offre son lot de garanties, tant pour les maisons neuves que pour les travaux de rénovation, il faut naturellement savoir qu'elle est soumise à certaines limites et conditions.

Quel est le champ d'action de la garantie décennale ?

Tout le monde signerait à deux mains pour le risque zéro, mais chacun sait qu'il n'existe pas. L'éventualité d'un sinistre postérieur à la réalisation d'un travail fait donc partie des choses possibles et la garantie que nous évoquons dans cet article a précisément pour but d'éviter les retours de bâton.

L'assurance décennale a été instaurée comme une obligation dans le code civil, comme en témoignent les articles 1792 et suivants. Ces articles stipulent que « les entrepreneurs et divers artisans qui participent à la construction d'un ouvrage sont responsables de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination ».

La notion « constitutif » fait référence aux parties du bâtiment jugées indissociables de l'ensemble. Dans cet esprit, un dallage cimenté sera considéré comme un élément constitutif, à l'inverse d'une moquette simplement fixée par un adhésif amovible.

Note: Comment les maçons sont affectés par la garantie décennale, nous faisons le point ici.

Quels sont les dégâts non couverts par l'assurance décennale ?

Pour aller plus loin, la loi précise que la responsabilité du constructeur ne sera pas mise en cause si ce dernier prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère. Parmi les motifs qui sortent du champ d'action de la décennale, on relève les éléments dits de force majeure, l'usure normale provoquée par le temps et les avaries qui découlent d'un manque d'entretien caractérisé de la part du réclamant et/ou de l'intervention d'un tiers.

C'est donc le rapport établi par l'expert dépêché par la compagnie d'assurance qui fera foi pour établir la source du problème et les responsabilités subséquentes. En principe, sauf mention contraire dans la police d'assurance, l'intervention financière éventuelle concernera la réparation des dommages matériels. Il faut ici entendre que les manquements immatériels - par exemple un loyer non perceptible suite à l'impossibilité de jouir du bien - n'entrent pas en ligne de compte pour chiffrer le total du sinistre.

Quelle est la période de couverture d'une garantie décennale ?

La réponse est évidemment dans la question. L'adjectif décennal ne laisse pas de place au mystère : il établit clairement que les travaux réalisés seront couverts pour une période de 10 ans. Ce qu'iI faut savoir, c'est que le contrat couvre le travail réalisé, indépendamment de celui ou celle qui en bénéficie au quotidien. L'entrepreneur doit donc retenir que sa garantie décennale reste de mise si le maître d'ouvrage décide de revendre son immeuble ou sa maison à une autre personne pendant la décennie visée par le contrat.

Du côté calendrier, notons que la responsabilité de 10 ans entre en vigueur au moment de la réception des travaux.

Pour travailler sereinement, cette assurance est une priorité !

Ce qui précède démontre l'une des priorités pour tous les corps de métier qui s'activent dans le secteur de la construction, que ce soit pour le gros œuvre ou pour les diverses finitions : jouir d'un contrat de responsabilité civile décennale … en béton. Les entrepreneurs, maçons, plaquistes, charpentiers, menuisiers, couvreurs, électriciens et autres chauffagistes sont donc concernés au même titre que tous leurs confrères et autres spécialistes impliqués dans l'impressionnante filière du BTP.

Dès les premiers échanges avec un prospect susceptible de vous confier une mission, votre attestation d'assurance doit être déposée sur la table et jointe à votre devis pour le rassurer. C'est au-moins aussi probant et important qu'une belle carte de visite ou un magnifique dépliant en quadri.

Quelles sont les bonnes pistes pour souscrire ce type de contrat ?

Si vous êtes actif dans un métier du BTP, prenez le temps de vérifier la validité de votre contrat. S'il est temps de refaire une police ou si vous débutez votre activité, il est urgent de vous pencher sur la question pour éviter les foudres d'un éventuel contentieux.

Dans tous les cas, le site Decennassur est une mine d'or pour vous guider et vous informer. La garantie décennale est notre spécialité à 100% et cela positionne notre comparateur en tête de liste pour trouver la protection qui sied à votre situation. Grâce à lui, vous aurez une vision détaillée sur l'étendue des couvertures, les services connexes (la défense juridique par exemple), le montant des primes, les plafonds de remboursement et le seuil des franchises à prévoir pour solutionner un litige éventuel.