Comment fonctionne l’assurance décennale pour un sous-traitant ?

Pour qu’une assurance décennale entre en ligne de compte, il faut un lien direct entre l’entrepreneur qui réalise les travaux et le client qui en commande l’exécution.

Ce lien, c’est le contrat signé par les deux parties, quand elles s’entendent sur les conditions d’un marché.

Cette relation bilatérale entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage est la seule qui engendre l’obligation d’assurance décennale prévue par la loi.

L’artisan qui agit en sous-traitant pour un maître d’œuvre n’est donc pas obligé de souscrire une garantie décennale, mais la plupart le font pour éviter le moindre risque.

Seule l’assurance RC professionnelle est obligatoire pour un sous-traitant.

Quand l’entreprise Bonjour se lie par contrat avec la famille Bonsoir pour lui construire une maison clé sur porte, elle seule doit pouvoir présenter une attestation décennale. Les divers artisans - plombiers, électriciens, cuisinistes, chauffagistes, … - auxquels Bonjour ferait appel pour mener le chantier à son terme ne sont pas tenus d’avoir une assurance décennale, dans la mesure où rien ne les relie à Monsieur et Madame Bonsoir.

La seule obligation d’assurance qui incombe aux sous-traitants, c’est l’assurance RC professionnelle qui couvre les risques liés aux activités qu’ils mènent sur le chantier, pendant son exécution. Cette assurance est donc sans effet sur la période postérieure à la réception des travaux.

Est-ce que la garantie décennale est vraiment obligatoire ? Nous répondons à cette question dans notre guide.

Le sous-traitant choisit bien souvent de souscrire une décennale.

Mais cela ne veut pas dire qu’un sous-traitant cesse d’être responsable de son travail dès qu’il range ses outils dans son coffre et qu’il met le contact de son fourgon pour se diriger vers un autre chantier.

Il reste doublement responsable de ses actes, aux yeux de la loi et vis-à-vis du maître d’œuvre qui lui a fait confiance, la société Bonjour dans notre exemple.

Pour se tranquilliser par rapport à cette responsabilité latente, de nombreux sous-traitants choisissent de souscrire une assurance décennale en complément de leur RC Pro, pour être couverts pendant et après les travaux qu’ils réalisent.

Comme sa décennale n’est pas obligatoire et que son coût est partiellement calculé en fonction de la taille des chantiers, et donc de l’importance des risques, le sous-traitant a l’opportunité de trouver un contrat financièrement avantageux pour travailler en toute quiétude.

Si vous agissez régulièrement comme sous-traitant dans un métier de la construction, le comparateur Decennassur peut vous aider à trouver une proposition d’assurance décennale très attractive.

Pensez-y !