Peut-on se couvrir en assurance décennale par chantier ? Quelle règle s'applique ?

Sauf cas particulier, l’assurance décennale est un contrat annuel et tacitement reconductible.

Pour étudier la demande d’un artisan qui sollicite ce type de couverture, la compagnie d’assurances tient compte de plusieurs paramètres - dont sa spécialité et son volume d’affaires - pour calculer un tarif annuel. Sur ces bases, elle rédigera un contrat qui couvrira l’intéressé pour l’ensemble des travaux qu’il réalise de janvier à décembre.

Voilà pour le paysage classique. La question posée dans cet article porte donc sur une exception : la souscription d’une assurance décennale pour un chantier unique. Est-ce possible ?

Le contrat décennal pour un chantier unique, est-ce possible ?

Pour répondre aux exigences du législateur, un constructeur doit couvrir ses arrières avec une assurance décennale obligatoire. La notion de constructeur évoquée par la loi englobe, au sens le plus large, toutes les personnes qui interviennent dans l’édification d’un bâtiment, y compris le maître d’ouvrage (le client) s’il décide de construire lui-même tout ou partie de sa maison.

Dans ce cas « particulier » du « particulier » qui se limite à la construction de sa propre maison, nous serons bel et bien en présence d’un contrat décennal pour un chantier unique. La compagnie d’assurance établira donc un contrat vertical, pour cette personne et ce projet.

L’autre cas qui peut donner lieu à une assurance décennale pour un seul chantier, c’est la réalisation d’un ouvrage unique, sur le sol français, par une société originaire d’un autre pays.

Ne pas confondre avec l’attestation décennale nominative !

Pour un entrepreneur bordelais ou un artisan champenois qui agit de façon normale et régulière, avec divers chantiers répartis sur l’année, l’assurance décennale « par chantier » n’est donc pas à l’ordre du jour, même s’il ne croule pas sous le boulot.

Il devra toujours se tourner vers une décennale classique et annuelle pour couvrir ses responsabilités.

Ce qui arrive parfois, c’est que certains maîtres d’ouvrage souhaitent absolument s’assurer que la protection de leur constructeur s’applique bien à leur projet.

Dans ce cas, l’artisan doit simplement demander une attestation nominative à sa compagnie, pour bien montrer que son intervention sur le chantier « Z » sera couverte pour une décennie.

Si vous vous posez des questions sur le prix d’une assurance décennale, n’hésitez pas à sonder notre comparateur.