Professionnels du BTP et artisan : comment obtenir une assurance décennale pas cher ?

L’assurance décennale du BTP est une obligation imposée par la loi. Si vous êtes artisan ou entrepreneur, cette assurance qu’on appelle familièrement décennale BTP a pour vocation de couvrir votre responsabilité si une malfaçon affecte l’ouvrage que vous avez réalisé.

Dès que vous signez un contrat avec un maître d’ouvrage pour entreprendre des travaux de construction, en tout ou en partie, en neuf ou en rénovation, le législateur vous désigne comme constructeur et votre responsabilité est engagée. Dès lors, avant même de vous présenter sur votre prochain chantier, prenez le temps de vérifier si vous êtes correctement couvert.

L’assurance décennale du BTP est-elle obligatoire ?

Effacez directement vos doutes éventuels : en France, l’assurance décennale est bel et bien obligatoire pour les métiers du BTP. Que vous agissiez sous le couvert d’une entreprise ou en qualité d’artisan autonome, vous devez impérativement souscrire cette protection avant d’agir.

Vous détiendrez alors une attestation d’assurance BTP, conformément aux exigences de la loi Macron. Ce certificat mentionnera le nom de la compagnie qui vous assure, sa période de validité, le type de travail assuré, la zone géographique considérée et les diverses conditions de garantie. Vous serez parfaitement dans les règles pour négocier vos futurs devis, avec la sérénité d’un homme heureux qui ratisse un jardin zen.

L’objectif de la garantie du BTP est 100% limpide !

L’objectif de la responsabilité décennale souscrite par les acteurs du BTP est 100% limpide : dédommager les clients qui seraient concernés par un sinistre découlant du travail réalisé, et ce pendant les 10 années qui suivent son exécution.

Ce dont on parle ici, ce sont les dégâts liés à ce qu’on appelle communément les vices cachés. Les remboursements éventuels concernent donc les misères qu’aucune des parties n’aurait pu soupçonner, lucidement et de bonne foi, lors de la réception des travaux.

L’obligation d’assurance s’impose indépendamment de la quantité de travail fourni. Elle concerne donc tout autant l’entreprise de construction générale qui réalise une maison clé sur porte que l’artisan missionné pour placer des volets roulants, insérer une cheminée ou remplacer la porte du garage.

Dans tous les cas, le décompte des 10 ans de garantie commence lorsque le maître d’ouvrage et l’entrepreneur signent le document de réception des travaux.

Quels sont les principaux éléments couverts par la garantie BTP ?

Avec le poids des ans, les maisons sont comme les hommes. Un brin d’usure par ici, une faiblesse par là. Il faut appeler le docteur plus souvent pour des articulations qui grincent ou d’autres petits bobos. Les différents problèmes qui peuvent affecter la santé d’une maison ne dépendent pas forcément du talent de l’artisan, ni des soins qu’il n’aura pas manqué d’apporter à la réalisation de son travail. L’ennemi public porte un nom : les vices cachés.

Du temps de nos grands-parents, les sinistres liés aux constructions défaillantes pouvaient durer des années avant leur épilogue. Pour mettre fin aux problèmes insolubles et aux litiges interminables, la loi Spinetta est venue mettre un peu d’ordre dans le tourment des chantiers. Elle a clarifié les responsabilités avec les articles 1792 et suivants du code civil.

Leur contenu dit ceci : « les artisans qui contribuent à la construction d'un ouvrage sont responsables de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination ».

Qu’est-ce qui échappe à la responsabilité d’une assurance décennale ?

La loi précise donc que les déboires constatés doivent constituer une menace pour la solidité ou la stabilité du bâtiment, ou empêcher le maître d’ouvrage d’utiliser son bien conformément à son affectation, décemment et salubrement.

Sachant, comme on vient de le voir, que la notion de vice caché joue son rôle dans le scénario, les dégâts préalablement constatés - notés lors de la réception des travaux par exemple – ne pourront pas intervenir dans un conflit décennal.

La loi précise que les garanties portent sur le gros œuvre et les éléments indissociables de l’ouvrage. L’article 1792-2 affine la notion « indissociable » de la façon suivante : « un élément d’équipement est considéré comme formant indissociablement corps avec l’ouvrage lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peut s’effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage ». Il est facile d’en déduire qu’un élément de charpente défaillant sera pris en considération par la garantie, mais qu’un défaut constaté sur les battants d’un volet ne le sera pas.

L’assurance n’interviendra pas davantage si les dégradations subies trouvent leur cause dans un événement dit de force majeure, dans un manque d’entretien caractérisé, dans l’intervention d’un tiers ou dans l’usure normale de l’ouvrage.

Comment trouver une assurance décennale BTP au juste prix ?

Via tout ce qui précède, les entrepreneurs du BTP et les artisans spécialisés auront largement compris qu’il leur est impossible d’exercer leur savoir-faire sans être couverts par une garantie décennale du BTP … en béton.

Vu le nombre de compagnies et la variété des contrats, il est vivement recommandé de consacrer un peu de temps pour se pencher sérieusement sur la question. Mais dites-vous bien que ce temps sera votre apaisement ! Vous pouvez aussi le voir comme une économie en trouvant une assurance décennale pas chère, avec une couverture complète, une franchise abordable et des plafonds de remboursement rassurants pour vos futurs clients.

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