Assurance Décennale Auto Entrepreneur - Devis et prix jusqu'à moins 40%

Les auto-entrepreneurs exerçant dans le secteur des travaux et constructions ont l'obligation légale de souscrire à plusieurs assurances professionnelles comme la responsabilité civile professionnelle et la décennale auto entrepreneur.

Toutefois, ces dernières peuvent afficher des tarifs élevés et ainsi décourager les artisans et spécialistes du batiment à se soumettre à leurs obligations. Au travers de ce guide consacré à la garantie décennale auto entrepreneur, nous allons vous donner des astuces et conseils pour tout comprendre de vos contraintes et mettrons en avant des outils qui vous permettront d'obtenir les devis et les prix les plus bas du marché pour votre décennale auto entrepreneur obligatoire.

Pourquoi l'assurance décennale est-elle obligatoire ?

L'assurance décennale auto entrepreneur est obligatoire, en vertu de la loi Spinetta (1978) pour les professionnels, dont les auto-entrepreneurs, pratiquant une ou plusieurs activités liées aux constructions.

La décennale est une police qui couvre votre responsabilité civile et vos chantiers sur une période de 10 ans à compter de la livraison de vos travaux.

Pour rappel, la RC Décennale vous protège en cas de :

• Dommages impactant la solidité d'une structure
• Dommages rendant impropre l'ouvrage (impossibilité d'y vivre dans de bonnes conditions)
• Dommages ayant un impact sur un ou des éléments intégrés (et donc indissociable) du bâti

Qui sont les auto-entrepreneurs concernés par l'obligation de souscrire une RC Décennale ?

Nombreux sont les professionnels concernés par les obligations relatives à l'assurance Décennale, ces derniers exercent en majorité dans le secteur des constructions et du batiment mais ne sont pas nécessairement tous artisans. Sont concernés :

Que ces derniers exercent au sein de sociétés et d'entités juridiques composées de plusieurs salariés ou à titre individuel via une auto ou une micro-entreprise, la garantie décennale les concerne tous.

Certains entrepreneurs ne savent pas précisément s'ils sont concernés par l'obligation de disposer d'une garantie décennale. Sachez que si vos installations (si vous êtes poseur / installateur) ou si vos travaux, même mineurs, deviennent indissociables d'une structure ou que ces derniers peuvent avoir un impact sur ces dites structures (des canalisations causant un dégât des eaux ou un réseau électrique causant un incendie...) et leur solidité, alors, vous vous devez de souscrire une décennale pour auto-entrepreneur.

En cas de doute, vous pouvez contacter nos experts de la garantie décennale via nos formulaires ou contacter votre interlocuteur habituel.

Combien coûte une assurance décennale pour auto-entrepreneur ?

Le coût des assurances décennales est déterminé selon de nombreux critères et variables, comme le chiffre d'affaires, les sinistres passés ou encore le lieu où vous exercez vos activités.

Cependant, un critère se démarque des autres, il s'agit de votre ou de vos activités exercés en tant qu'auto-entrepreneur.

Plus votre métier sera considéré comme risqué (pouvant engendrer des dommages et sinistres couteux), plus le montant de la cotisation sera augmenté.

Les décennales les plus chères concernent majoritairement les entrepreneurs exerçant sur l'ossature d'un bien en construction (les gros oeuvres) et ceux pratiquant de multiples activités (tous corps d'état).

Voici quelques exemples de prix décennale auto entrepreneur. Ces derniers sont des tarifs moyens constatés pour des micro entreprises générant un chiffre d'affaires oscillant entre 50 000 € et 100 000 € par exercice fiscal.

Pour obtenir votre devis assurance decennale auto entrepreneur sur-mesure, rendez-vous sur notre comparateur.

À savoir : Une majoration de 40% peut être apporté à votre tarif selon votre niveau d'expérience. Comprenez qu'un artisan ayant plusieurs années d'expériences et des qualifications (CAP, BEP, ...) pourra obtenir un bonus de 40% supplémentaire (en plus de nos tarifs comparés et négociés).

Comment réduire le coût de son assurance décennale micro entrepreneur ?

Si vous êtes un auto-entrepreneur ou une micro entreprise, il va sans dire que les frais d'assurance peuvent représenter une part notable de vos charges sur une année.

Cependant, des solutions existent pour qui daigne les trouver. En créant Decennassur.fr, nous avons souhaité permettre au plus grand nombre, et notamment des entrepreneurs indépendants et dirigeants d'auto-entreprise, de pouvoir accéder à une information pertinente, simple à comprendre et surtout de pouvoir disposer d'outils et de prix spécialement négociés.

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, il n'est pas évident de se passer de certaines garanties pour faire baisser sa cotisation, le seul et unique moyen permettant de réaliser des économies d'envergures est de faire jouer la concurrence entre les différents groupes et assureurs spécialistes de la décennale.

1. Renseignez-vous sur le coût actuel de votre assurance
2. Réalisez un comparatif sur notre dispositif en ligne
3. Recevez un ou plusieurs devis responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire et décennale
4. Souscrivez au contrat le moins cher pour des garanties identiques

C'est plus de 40% d'économies qui peuvent être espérées en utilisant notre comparateur (soit 560 € par an pour un maçon en entreprise individuelle par exemple).

Comment assurer son activité au plus vite ?

Il existe 2 situations lors desquelles vous pourriez avoir besoin d'une rc pro auto entrepreneur et d'une décennale pour votre activité :

Cas de figure 1) vous allez créer votre auto entreprise prochainement

Dans ce premier cas de figure, avant même la création de votre structure, nous vous conseillons vivement d'entamer vos recherches de décennale et de responsabilite civile professionnelle pour auto entrepreneur. En effet, ces deux couvertures étant obligatoires, il serait dommage de ne pas pouvoir démarrer vos premiers chantiers dès la réception de vos statuts et de votre KBIS.

Pour cela, utilisez notre outil permettant d'obtenir un devis responsabilité civile professionnelle micro entreprise et indiquez quelques informations prévisionnelles comme le chiffre d'affaires que vous visez la première année par exemple.

Le moment venu, vous pourrez reprendre contact avec l'assureur partenaire pour finaliser votre souscription et ainsi pouvoir disposer d'une attestation immédiate pour débuter sereinement votre activité.

Cas de figure 2) votre entreprise est déjà créée et vous n'avez pas de décennale

Votre entreprise est déjà créée et vous n'avez pas de décennale (que ce soit par oubli de votre part ou par résiliation d'un assureur par exemple) ? Dans ce cas de figure précis, vous pouvez réaliser votre demande sur notre formulaire en indiquant que vous n'êtes pas couvert.

Ce faisant, votre demande sera traitée plus rapidement et des solutions spécialisées vous seront proposées comme :

• La possibilité d'obtenir une clause de « reprise du passé » pouvant couvrir vos chantiers passés même si vous n'étiez pas assuré.
• La possibilité d'obtenir une attestation de décennale immédiate et une assurance couvrant vos risques à l'instant T où vous signerez votre contrat via la signature en ligne.

À qui s'adresser pour obtenir une RCD ?

Pour obtenir une RCD, comme c'est le cas avec de nombreuses assurances, vous pouvez contacter les acteurs suivants :

• Courtiers
• Assureurs
• Banques
• Comparateurs

Les courtiers et comparateurs sont les interlocuteurs les plus sollicités puisque ces derniers permettent de trouver une décennale auto entrepreneur obligatoire qui soit

• Proposée par un acteur spécialiste du BTP
• Proposée au tarif le plus bas du marché

Quelles obligations liées à la décennale les auto-entrepreneurs doivent-ils suivre ?

Les micro-entrepreneurs du secteur batiment soumis à l'obligation d'obtention d'une décennale sont également soumis aux obligations suivantes :

• L'assurance décennale doit être souscrite avant le démarrage des chantiers.
• Le dirigeant souscripteur n'a pas le droit de faire de fausses déclarations concernant son activité et les risques qui y sont inhérents.
• Les changements d'activités ou intégrations de nouvelles activités doivent être notifiés au plus vite à l'assureur conseil.
• L'autoentrepreneur doit pouvoir transmettre une attestation de garantie décennale à ses clients.
• L'autoentrepreneur doit mentionner sur ses devis et factures les informations contenues dans son contrat de décennale (incluant le numéro de contrat et les coordonnées de l'assureur).
• L'entrepreneur se doit de payer ses cotisations d'assurance en temps et en heure.

Rappel des risques à ne pas avoir de décennale en tant qu'auto entrepreneur

En plus des risques légaux et pénaux (jusqu'à 75 000 € d'amende et 6 mois de prison ferme), les conséquences d'une non-couverture peuvent être dramatiques en cas de dommages responsables de votre part sur un ouvrage.

Vous l'aurez compris, un dommage sur une construction peut avoir des incidences désastreuses et des conséquences financières lourdes. Nombreux sont les malheureux n'ayant pas eu le réflexe de souscrire une Décennale et ayant dû déposer le bilan.

Résiliation de l'assurance décennale en tant qu'auto-entrepreneur

Comment résilier sa décennale quand on est une auto entreprise ?

• Arrêt de l'activité

Si vous décidez de mettre fin à votre aventure entrepreneuriale, la résiliation de votre garantie décennale pourra se faire immédiatement ; Il suffira d'en avertir votre conseiller.

• Modifications dans vos activités

Si vos activités évoluent (inclusion de nouvelles activités du BTP dans votre portefeuille de services) ou si votre risque évolue (augmentation considérable de votre nombre de chantiers sur une année), alors, vous pourrez faire modifier votre contrat ou changer ce dernier si votre assureur du moment n'a pas la capacité d'assurer vos nouveaux risques.

• Résiliation annuelle

Chaque dirigeant a le droit de résilier son assurance décennale auto entrepreneur à la date d'anniversaire de ce dernier. Il suffit de prévenir la compagnie d'assurance par courrier (LRAR) au maximum 2 mois avant la date de signature initiale du contrat.

Que faire en cas de résiliation de l'assureur

La loi autorise les assureurs à mettre fin à un ou des contrats. Ces derniers peuvent ainsi résilier un contrat d'assuré pour les raisons suivantes :

• Défaut de paiement des cotisations
• Déclaration d'un ou plusieurs sinistres

Le second cas peut être courant chez les pros du BTP comme vous, mais, pas de panique, des solutions existent et grâce à nos services, vous retrouverez une garantie décennale micro entreprise en un rien de temps (et probablement moins chère !).

Comment éviter les majorations et surprimes de son contrat en décennale ?

Lors d'une déclaration de sinistres, il est fort probable que votre assureur actuel cherche à :

• Résilier votre contrat ;
• Augmenter le montant de votre cotisation (majoration, surprime ...)

Dans le cas d'une résiliation, vous n'aurez d'autre choix que de trouver un autre porteur de risque.

Dans le cas d'une majoration de votre tarif, vous pourrez bien évidemment conserver votre contrat ou bien, chercher un autre contrat, de vous-même, afin d'obtenir une meilleure tarification.

Une surprime peut faire augmenter votre note de 10 à 50%, de quoi impacter largement vos finances.

En cherchant un nouveau contrat sur notre site, vous pourrez trouver des sociétés acceptant de vous proposer une assurance decennale micro entreprise sans vous infliger de majorations pour vos risques passés.

Quelle est la différence entre une assurance responsabilité civile et une garantie décennale ?

Ces deux assurances sont obligatoires pour les auto et micro entreprises du bâtiment travaillant sur des chantiers et constructions.

Responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur : cette garantie permet de réparer le préjudice que vous pourriez causer à un tiers (dommage ou malfaçon sur un de vos ouvrages ou chantiers).

Astuce : nous disposons également d'un service vous permettant de comparer les RC auto entrepreneur.

Important : la responsabilite civil professionnelle auto entrepreneur n'est pas une chose à prendre à la légère, sans cette dernière, vous pourriez vous mettre vous et votre boite en grave difficulté financière.

RC decennale auto entrepreneur : la garantie décennale, elle, va vous permettre de couvrir votre responsabilité civile sur une période de 10 ans après la livraison de vos travaux et constructions. La décennale permet également l'avance de fonds pour indemniser les dommages avant que les procédures légales permettant de déterminer à qui incombe la responsabilité civile soit clairement établies.

Quelles autres assurances peuvent être souscrites par un auto-entrepreneur du BTP ?

Dans ce secteur spécifique, les assurances sont pléthores et il est parfois peu aisé d'y voir clair. Nous avons indiqué précédemment que les garanties responsabilité civile professionnelle et décennale étaient obligatoires, toutefois, il existe d'autres assurances pouvant l'être également.

La Garantie Biennale (bon fonctionnement) : cette assurance couvre les équipements d'un bien sur une période de 2 ans. À la différence de la Décennale, la Biennale concerne les éléments ne faisant pas partie de la structure du bien mais des éléments dissociables.

Les soliers, moquettistes, plombiers, chauffagistes, carreleurs, peintres sont encouragés à souscrire une assurance biennale bien qu'elle ne soit pas obligatoire.

Garantie de parfait achèvement : cette police permet la prise en charge des dommages constatés lors de la livraison et la première année de vie d'une construction

Quelles sont les avantages de Decennassur.fr dont peuvent bénéficier les auto-entrepreneurs du BTP ?

Les solutions en matière de protection de l'auto entrepreneur opérant dans les constructions sont souvent difficiles à comprendre. Nous avons souhaité avec Decennassur.fr créer une plateforme digitale, proposant une facilité dans le parcours de comparaison et de souscription à une assurance decennale artisan auto entrepreneur.

Notre comparateur de devis vous permet :

• De gagner un temps précieux dans vos recherches
• De bénéficier d'un conseil transparent et indépendant
• De réaliser jusqu'à 40% d'économies sur le prix de votre décennale auto entrepreneur
• D'obtenir une protection et une attestation immédiatement

Les interlocuteurs en concurrence et proposés sont tous réputés comme La MACIF, la MAAF, le Crédit Agricole, La Banque Postale, VSA, Aric, Matmut, Axa, Cm-groupe, Groupama, Hiscox, Millenium et de nombreux autres.

Ces contrats peuvent soit vous être proposés par les compagnies directement, soit par l'intermédiaire de courtiers.

En optant pour la mise en concurrence et la concurrence de contrats de qualité, vous pourrez bénéficier des meilleurs prix toute l'année et serez serein quant à la qualité des services sinistres et indemnisations de ces groupements.