L’architecte est également concerné par la garantie décennale !

Bien avant les opérations de terrassement et la pose des premières briques, une maison prend ses racines dans l’esprit d’un architecte. Des idées, encore des idées. Des plans, et encore des plans. Le tout sans oublier la saga des calculs, jusqu’au moment béni où le sourire s’étale de long en large sur le visage du client.

Si le métier est magnifique, il n’est évidemment pas sans risques et les conséquences d’une erreur peuvent parfois se traduire par de sérieux soucis. Dès lors, qu’ils agissent en qualité d’autoentrepreneur ou en société, les architectes sont directement concernés par la loi Spinetta et ont l’obligation légale de souscrire une assurance décennale architecte. Le point ci-dessous.

Le bon plan de l’architecte, c’est aussi sa garantie décennale !

Le dispositif légal qui balise le monde de la construction concerne également les architectes. Il leur impose, comme aux autres professionnels qui officient dans le bâtiment, de souscrire une assurance décennale.

Précieuse entre toutes, l’assurance de celui qui trace les plans sera sollicitée si une malfaçon préjudiciable à la solidité d’un bâtiment ou à son affectation venait à se manifester suite à une erreur originelle de calcul ou de conception.

Vous travaillez avec un prestataire du bâtiment ? La garantie décennale s'applique évidemment.

En cas de sinistre, l’expert déterminera la source du préjudice. La garantie de l’architecte interviendra si le sinistre concerne le gros-œuvre et/ou des éléments jugés indissociables du bâti. Les dégâts purement esthétiques ne seront pas pris en considération, de même que les dégradations liées à un événement de force majeure, au manque d’entretien du propriétaire ou à l’intervention d’un tiers.

Comment se mettre à l’abri d’une erreur de conception ?

Si vous êtes architecte, il est indispensable de souscrire une assurance décennale et de le justifier à vos clients, en leur présentant l’attestation ad hoc avant le premier coup de crayon.

Avec le comparateur très performant développé par Decennassur, il suffit de quelques instants pour trouver une décennale architecte pas chère, adaptée à vos années d’expérience et à votre volume d’affaires.