Assurance décennale : tout ce qu'il faut savoir pour vous protéger !

L'assurance décennale est une obligation légale pour tous les intervenants d'un projet de construction. Artisans et constructeurs : tous concernés. Quel que soit votre rôle dans le cycle qui donne naissance à un bâtiment - architecte, bureau d'études, artisan ou entrepreneur -, vous devez impérativement contracter une RC Pro decennale pour couvrir votre responsabilité professionnelle.

Comment procéder ? Où souscrire votre assurance garantie décennale, à quel prix et quelles conditions ? Decennassur fait le point dans cet article.

À quoi sert l'assurance décennale construction ?

Un vice, une erreur, un défaut grave ? Malgré toutes vos précautions, votre know-how, vos calculs et votre expérience, l'éventualité d'un problème reste toujours de mise : un risque d'instabilité par ici, une structure trop légère par-là, une faille dans la solidité, ...

Pour protéger les intérêts du client, la loi impose à tous les prestataires concernés par une construction d'assumer leur implication pendant 10 ans. Cette période d'imputabilité de votre responsabilité débute dès le moment où le client réceptionne les travaux.

Le spectre de l'assurance décennale a naturellement ses limites. La couverture jouera si les dommages constatés affectent la solidité du bâtiment. Pareil si un problème de stabilité ne permet plus d'utiliser l'espace conformément à l'usage auquel il était destiné. À l'inverse, fort logiquement, la responsabilité de 10 ans ne sera pas mise en cause en cas de force majeure. Si l'événement qui a causé le préjudice s'avérait totalement imprévisible, ce n'est pas du côté de l'assurance rcd qu'il faudra chercher un responsable.

Distinguons l'assurance rcd constructeur et l'assurance du client

Il n'est pas inutile, ici, d'ouvrir une parenthèse pour éviter une confusion fréquente entre deux appellations : « maître d'oeuvre » et « maître d'ouvrage ». Le premier, c'est la personne - physique ou morale - qui intervient manuellement ou intellectuellement dans le processus de création d'un bâtiment. Le second, pour faire simple, c'est le propriétaire qui établira ses quartiers dans le cocon nouvellement construit. Il a aussi, de son côté, une obligation légale d'assurance. En l'espèce, il s'agit de l'assurance Dommage-Ouvrage, alias assurance DO, issue de la loi Spinetta.

Si un lézard ou une lézarde affecte le bâti dans les limites du délai, les travaux de réparation seront immédiatement et totalement financés par l'assurance DO du client, à charge pour celle-ci de prendre langue avec l'organisme qui a validé votre garantie décennale pour récupérer sa mise. Cette mécanique présente l'avantage d'offrir une solution rapide en cas de sinistre, dans l'intérêt de toutes les parties.

Comment comparer les propositions d'assurance décennale ?

Tous les grands noms sont sur la place et les propositions d'assurance décennale sont légion. À la lecture des contrats, à première vue, rien ne ressemble plus à une assurance rcd que la proposition concurrente d'un autre assureur décennale. Pour bénéficier d'une couverture optimale, les acteurs de la filière construction doivent vraiment se donner le temps d'étudier la question.

C'est dans ce contexte que la plateforme Decennassur s'affiche aujourd'hui sur votre écran. L'assurance décennale est notre cheval de bataille, notre coeur de métier. Notre vocation est on ne peut plus limpide : vous informer d'une façon complète et compréhensible sur tous les tenants et aboutissants de votre assurance RCD.

Comment souscrire facilement votre assurance décennale ?

Au-delà de cette volonté informative, Decennassur a également pour ambition de répondre à vos attentes d'une façon très pratique et très concrète. Pour ce faire, nous avons mis sur pied un comparateur d'assurances spécifique, totalement dédié à la couverture que vous recherchez : l'assurance décennale.

Pour aller jusqu'au bout des choses, notre équipe a développé un processus qui vous permet de souscrire votre assurance decennale en ligne.

Vous pouvez donc, dès aujourd'hui, obtenir une simulation en utilisant notre comparateur.